Règlement intérieur applicable aux stagiaires de LaurIT, organisme de formation professionnelle, conformément au Code du travail.
Conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement a pour objet de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline aux stagiaires de l'organisme de formation LaurIT (ci-après « l'organisme de formation »).
Tout stagiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l'action de formation.
Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.
Chaque stagiaire doit veiller au respect des consignes générales et particulières en matière d'hygiène et de sécurité, sous peine de sanctions disciplinaires.
Les stagiaires doivent maintenir en ordre et en état de propreté constante les locaux où se déroule la formation. À ce titre, il leur est interdit de manger dans les salles de cours.
L'introduction et la consommation de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées sont strictement interdites. Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'établissement en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants.
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus des stagiaires. Les stagiaires sont tenus d'exécuter sans délai l'ordre d'évacuation donné par l'animateur de la formation ou par un salarié de l'entreprise où se déroule la formation.
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté, ou les personnes témoins de l'accident, à l'organisme de formation. Conformément à l'article R.6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation, ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par l'organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Il est interdit de fumer ou de vapoter (utilisation d'une cigarette électronique) dans les locaux de formation. Les stagiaires sont toutefois autorisés, pendant leur temps de pause, à aller fumer ou vapoter à l'extérieur de l'établissement.
Les horaires de la formation sont communiqués aux stagiaires au préalable. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Sauf autorisation expresse, les stagiaires ne peuvent pas s'absenter pendant les heures de formation. L'émargement devra être fait au début ou à la fin de chaque atelier selon la pratique de l'organisme de formation.
En cas d'absence ou de retard, les stagiaires en informent dans les plus brefs délais l'organisme de formation et s'en justifient. L'employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent leur connaissance par l'organisme de formation.
De plus, pour les stagiaires dont le coût de la formation est pris en charge par un financeur externe (OPCO, France Travail, Caisse des Dépôts), les absences non justifiées entraînent une retenue sur la prise en charge du coût de la formation, proportionnelle à la durée de l'absence.
Il est demandé à tout stagiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. À titre d'exemple, il est formellement interdit aux stagiaires :
Les stagiaires ont accès aux locaux où se déroule la formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, sauf autorisation. Il leur est interdit d'être accompagnés de personnes non inscrites au stage.
Tout stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel et la documentation mis à sa disposition par l'organisme de formation. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. Il est formellement interdit de diffuser les codes personnels nécessaires pour se connecter à l'espace en ligne (extranet).
À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation ou présents sur son espace en ligne. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée que pour un strict usage personnel.
Il est formellement interdit au stagiaire, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
L'organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après, sans nécessairement suivre l'ordre de ce classement :
L'organisme de formation informe de la sanction prise, le cas échéant : l'employeur du stagiaire ou l'administration de l'agent stagiaire ; et/ou le financeur du stage.
En application de l'article R.6352-4 du Code du travail, « aucune sanction ne peut être prononcée à l'encontre du stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui ». Lorsque l'organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, sauf si la sanction envisagée n'a pas d'incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l'entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. La convocation mentionnée à l'article précédent fait état de cette faculté. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l'organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l'agissement fautif à l'origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu'il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s'expliquer devant une commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien où, le cas échéant, après avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d'une lettre remise contre décharge. L'organisme de formation informe concomitamment l'employeur, et éventuellement l'organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Dans les stages d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant conformément aux dispositions des articles R.6352-9 et suivants du Code du travail. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L'organisme de formation organise le scrutin, qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d'impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l'organisme de formation dresse un procès-verbal de carence qu'il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.
Le présent règlement est affiché sur le site internet de l'organisme de formation laur-it.com. En outre, un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Les dispositions suivantes s'appliquent spécifiquement aux actions de formation réalisées entièrement ou partiellement à distance via une plateforme de formation en ligne.
Le stagiaire s'engage à se connecter aux outils de formation en ligne aux horaires communiqués par l'organisme de formation. Sa participation est mesurée par les connexions enregistrées sur la plateforme, l'émargement numérique et sa présence lors des sessions synchrones (visioconférences).
Le stagiaire doit disposer d'un équipement adapté (ordinateur, casque audio, webcam, connexion Internet stable) permettant un suivi optimal de la formation à distance. Il s'engage à signaler tout dysfonctionnement technique qui l'empêcherait de suivre la formation.
Les accès personnels à la plateforme de formation (identifiants, mot de passe) sont strictement confidentiels. Il est interdit de transmettre ces éléments à des tiers ou de permettre à une autre personne de suivre la formation à la place du stagiaire.
Il est strictement interdit d'enregistrer, de capturer ou de diffuser les contenus des sessions en ligne (audio, vidéo, chat, documents) sans autorisation écrite de l'organisme de formation. Le respect de la vie privée des autres stagiaires et formateurs doit être garanti en tout temps.
Le non-respect de ces dispositions pourra faire l'objet de sanctions disciplinaires conformément à l'article 8 du présent règlement.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 6 août 2026.
Mme Wandé KEITA, Présidente de LaurIT SASU.